Conditions générales d’utilisation et de vente
Version du 2026-07-10
Objet
PilotEcom est un logiciel d’aide au pilotage e-commerce. Il produit des diagnostics, recommandations et propositions d’actions à partir des données connectées par le client. Le client reste responsable de la validation des informations et de chaque modification appliquée à sa boutique.
Essai et abonnement
Après vérification de l’adresse email, un essai unique de 14 jours sans carte est ouvert dans les limites affichées dans l’application. À son expiration, les fonctions coûteuses sont bloquées sans suppression des données. L’offre Essentiel est facturée 39 € HT par mois via Stripe, sans engagement de durée.
Paiement et résiliation
Le paiement est exigible au début de chaque période. Le client peut résilier depuis le portail de facturation ; l’accès payant reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà réglée. En cas d’échec de paiement, les fonctions payantes peuvent être suspendues. Les factures restent accessibles dans le portail Stripe.
Usage acceptable
Le client protège ses identifiants, ne contourne pas les quotas, n’utilise pas le service à des fins illicites et vérifie les contenus générés. Les accès MCP doivent être limités aux permissions nécessaires. Un usage abusif ou dangereux peut être suspendu.
Disponibilité et responsabilité
PilotEcom met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le service, sans garantir l’absence totale d’erreur des modèles IA ou des services tiers. La responsabilité est limitée aux dommages directs démontrés et, sauf obligation légale contraire, aux sommes payées au cours des douze derniers mois.
Contact et droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Contact : contact@pilotecom.fr. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.